Le Médiateur de l'eau
Le Médiateur de l’eau, Bernard JOUGLAIN, a été notifié par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation auprès de la Commission Européenne. Il figure à ce titre à compter du 27 octobre 2021 sur la liste des médiateurs de la consommation et satisfait donc aux exigences de la réglementation.
Le Médiateur de l’eau est choisi pour ses bonnes connaissances juridiques notamment dans le domaine de la consommation, de ses aptitudes dans le domaine de la médiation et de ses connaissances en matière de service public de distribution d’eau et d’assainissement des eaux usées.
Il exerce sa mission avec diligence, compétence, en toute indépendance et impartialité dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable.
Bernard JOUGLAIN est né le 21 mai 1954 à Mézières en Drouais (28500).
Il est Ingénieur de l’Ecole Centrale d’Electronique (ECE Paris) - 1975, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées Gestion Administration des Entreprises (IAE) - 1992 et d’un Diplôme Universitaire de Médiateur de l’IFOMENE (Institut Catholique Paris Assas-IGPDE) - 2019.
Bernard JOUGLAIN a exercé tout au long de sa carrière professionnelle de 1975 à 2015 des responsabilités dans les services publics industriels et commerciaux d’électricité et de gaz d’abord, d’eau et d’assainissement ensuite. Ces missions l’ont amené à être en relation constante avec les collectivités territoriales organisatrices de ces services, les usagers-abonnés-consommateurs et non consommateurs, les organisations professionnelles, ainsi qu’avec les institutions nationales représentatives de ces secteurs.
Ce parcours professionnel largement consacré aux services publics et plus particulièrement à leurs relations avec les usagers-abonnés l’a conduit à être sollicité en 2009 pour créer et mettre en place la Médiation de l’eau avec l’appui des partenaires institutionnels concernés : le Médiateur de la République devenu le Défenseur des Droits, les associations et fédérations de collectivités territoriales et d’élus locaux, les associations et fédérations d’opérateurs publics et privés de services d’eau et d’assainissement et les associations de consommateurs.
Il a assuré la Direction Générale de la Médiation de l’eau de la création en octobre 2009 à octobre 2021.
Parallèlement, Bernard JOUGLAIN a exercé divers mandats dans le secteur de l’eau, de la consommation et de la médiation :
Vice-Président pour le Centre d’Information sur l’Eau (CI Eau) 1995 à 2015
Président de la Commission Consommateurs de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) de 2000 à 2015
Administrateur de l’Association Scientifique et Technique de l’Eau et l’Environnement (ASTEE) de 2005 à 2015.
Membre du Conseil National de Consommation (CNC) de 2011 à 2015
Membre de la Commission de la Médiation de Consommation (CMC) de 2013 à 2015
Membre du Groupe de Travail de transposition de la directive européenne UE 11-2013 du 21 mai 2013 de 2013 à 2015
Bon à savoir
Association
La Médiation de l'eau a été créée en 2009 et s'est développée par la volonté des acteurs institutionnels nationaux représentatifs du secteur de l'eau et de l'assainissement : élus et collectivités territoriales (AMF, AdCF, FNCCR, Villes de France, Amorce), opérateurs en régie (FNCCR France Eau Publique), en SEM, SPL (FedEPL) ou en délégation de service public (FP2E, FDEI). Ces institutions ont fait le choix délibéré de s'associer pour constituer un dispositif de médiation de consommation unique à l'échelle nationale : aisément identifiable par tout abonné consommateur ou non, spécialisée dans le traitement des litiges relatifs à l'eau et à l'assainissement des eaux usées, dont la compétence est assurée par le traitement d'un volume d'activité suffisant (6447 saisines reçues en 2023 et 1485 avis rendus), fortement mutualisée et financée.
La Médiation de l'eau est ainsi devenue de fait une médiation de consommation sectorielle étant désormais accessible à 99 % des abonnés des services publics d'eau en France et DOM.
Conseil d'Administration
La Médiation de l'eau est une association gérée par un Conseil d'Administration composé de représentants des associations d'élus et de collectivités territoriales et des fédérations professionnelles d'opérateurs publics et privés.
Le Président est issu des élus et collectivités territoriales.
Le Trésorier est issu des fédérations professionnelles d'opérateurs.
Conseil d'Orientation
L'association est dotée d'un Conseil d'Orientation composé des représentants des membres du Conseil d'Administration d'une part, des Associations de Consommateurs et des autres partenaires d'autre part.
Le Conseil d'Orientation est une instance de concertation entre les différents acteurs du secteur de l'eau et de l'assainissement en France, avec pour objectif d'échanger autour des recommandations du Médiateur de l'eau en vue de prévenir le renouvellement des litiges récurrents.
Le Conseil d'Orientation est présidé par le Médiateur de l'eau.
Convention avec le Défenseur des Droits
Certains litiges concernant la relation entre l'usager du service public et l'autorité organisatrice du service de l'eau ou de l'assainissement (Collectivité Territoriale) n'entrent pas dans la compétence du Médiateur de l'eau mais concernent le Défenseur des Droits. Afin de faciliter l'accès à la médiation de ces usagers en fonction de la nature du litige, le Médiateur de l'eau et le Défenseur des Droits sont liés par convention aux fins de les orienter au mieux en fonction de leurs compétences respectives.